Le Digital Services Act a donc été signé pour réguler et sécuriser internet au niveau européen.
Le Digital Services Act doit renforcer la réglementation européenne sur la désinformation et la haine en ligne.
L'appellation « DSA » regroupe en fait deux règlements européens dont l'objectif est de remettre au goût du jour un autre texte européen, la directive sur l'e-commerce de juin 2000. Ce « package » visant à moderniser la régulation d'Internet a été porté par Commission européenne et vient d'être voté par le Parlement européen, le jeudi 20 janvier.
"Le premier volet sur les « services », s'attaque à l'encadrement des plateformes et des réseaux sociaux afin de mieux lutter contre la haine en ligne et la désinformation. Il s'agit de « responsabiliser » les hébergeurs tels que Facebook, Twitter, YouTube et consorts sur ce qu'ils diffusent. Dit autrement, l'UE veut « reprendre le contrôle sur les géants du web » selon les mots de Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Son mantra : « Que ce qui est interdit off line, le soit aussi on line. »
Le deuxième texte, centré sur le « marché », dépoussière le droit de la concurrence pour encadrer les activités des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), permettre à des acteurs alternatifs d'émerger et empêcher les abus de position dominante. Ces « règles ex-ante » fixent les règles du jeu pour leurs utilisateurs et leurs concurrents. L'objectif ? « Que les consommateurs aient le plus grand choix et que le marché unique reste concurrentiel et ouvert aux innovations », explique le site officiel dédié au texte..."
