Taxe sur la publicité extérieure

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, évitez les mauvaises surprises

Vote utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 

Le Studio n'est pas seulement une agence web... Nous nous occupons aussi de vos signalétiques extérieures pour que vous puissiez hisser haut les couleurs de votre entreprise sur le domaine public.

Ceci dit, afin d'éviter une mauvaise surprise lors de la prochaine visite des agents locaux, prenez vos dispositions à la création de votre enseigne. Depuis le 4 Août 2008, la TPLE (Taxe sur le publicité Extérieure) s'est substituée aux taxes locales existantes. Nul n'étant censé ignorer la loi, il est de votre devoir d'apporter une déclaration de suppression d'enseigne aussi bien qu'une déclaration de création d'enseigne.

Nous mettons à votre disposition les documents officiels de la mairie de Nantes qui fait relativement référence localement. Vous pouvez télécharger ici votre doc de suppression d'enseigne ainsi que celui de création que vous aurez ensuite au département Réglementation du commerce, Direction de la réglementation et de la gestion de l'espace public Nantes Métropole.

Le déploiement impactant d'une identité visuelle sur une façade peut vite prendre de l'ampleur et il est important de bien contrôler les surfaces de projection totale afin de maîtriser les coûts de visibilité qui vous seront réclamés. Ainsi, la mairie de Nantes à titre d'exemple, imposera (selon le type de support - voir document) entre 31 euros et 123,90 euros du m2/an suivant la surface que représente votre enseigne. Les tranches observées par la mairie de Nantes sont x<7m2, 7m2<x<12m2 et x<=50m2... Quelques cm2 peuvent faciliement vous faire basculer d'une taxe à 356.5 €/an pour 11,5m2 à 750€/an pour 12,1m2.

Les subtilités peuvent donc être nombreuses malgré la rigueur apparente du système. Contactez-nous pour vos projets.

logo Bottom

logo studio 449 création de site internet responsive open source

Studio 449, création de site internet Ancenis, Nantes, Angers, 100% responsive, cms open source.